Enquêtes qualitatives

Enquête sur l’impôt

Cette enquête vise à montrer comment les changements qui affectent le rapport des contribuables à l’impôt dévoilent une profonde évolution du rapport à l’État. Il s’agit d’étudier à la fois les représentations (images, opinions) et les pratiques des gouvernés en les rencontrant sur leur lieu d’habitation, en situation professionnelle ou lorsqu’ils sont en situation d’interaction avec les agents chargés de recouvrer les prélèvements. L’intérêt d’avoir recours à une méthode qualitative est de ne pas s’en tenir aux représentations et de mettre en lumière d’éventuels décalages entre les discours des contribuables et leurs pratiques. Il s’agit également de restituer des trajectoires au cours desquelles les enquêtés ont été progressivement socialisés à l’impôt, par le biais de l’éducation familiale et scolaire, de l’influence des médias, des discours politiques et des mobilisations partisanes. Il s’agira de mettre en rapport les représentations de la justice fiscale et les pratiques des contribuables ordinaires, en les replaçant dans une perspective historique.

Une attention particulière sera portée à la résistance à l’impôt, entendue comme l’ensemble des pratiques visant à contester ostensiblement la légitimité de la puissance publique à prélever de l’argent au nom de l’intérêt général. Pour pouvoir articuler les caractéristiques sociales des individus avec la conception qu’ils se font de l’impôt, on compte procéder par entretiens biographiques approfondis, en enquêtant dans plusieurs configurations différentes.

Enquête sur l’école

Le premier objectif est d’identifier les conditions sociales et les moments de la carrière scolaire des élèves qui font apparaître l’école comme une institution étatique. Il s’agira d’être particulièrement attentif aux procédures administratives qui s’imposent aux familles – carte scolaire, inscription, demande de bourses, etc. – et à la manière dont celles-ci réagissent. Ces épisodes clés de la carrière scolaire sont autant de moments où le pouvoir étatique s’exerce sur les familles qui peuvent l’accepter ou tenter d’y résister de diverses manières. On se demandera comment certaines ressources acquises au contact d’autres institutions étatiques peuvent être mobilisées par les parents dans leurs rapports à l’école publique. Notre deuxième objectif sera de mesurer comment les ressources sociales, culturelles et symboliques des familles, influent sur leurs façons de s’approprier l’institution scolaire et pèsent sur leurs démarches administratives. Décrire le rapport ordinaire à l’école publique permettra ainsi d’en caractériser l’autonomie par rapport aux autres services publics et, partant, de contribuer à l’étude des déterminants sociaux et de la complexité des rapports à l’État.

Enquête sur les forces de l’ordre

Ce volet du projet est consacré à l’étude du rapport que les gouvernés entretiennent avec les forces de l’ordre, en se plaçant du point de vue des administrés et en considérant la police et la gendarmerie comme des institutions pourvoyeuses de services. Il s’agira d’évaluer l’impact auprès de la population des stratégies policières dites de « proximité », de « prévention de la délinquance » et/ou « partenariales » sur les usages par le public des services policiers et sur les représentations de l’institution (satisfaction et légitimité). La recherche visera dans un premier temps à identifier les attentes différenciées selon les publics (en fonction du sexe, de l’âge, du lieu de résidence ou encore de l’appartenance sociale et ethno-raciale). Dans un second temps, il s’agira de voir comment les stratégies policières mises en œuvre sont perçues. Tandis que les travaux sur la force publique se focalisent habituellement sur la police nationale, l’enjeu de cette recherche est d’étudier également de façon approfondie les rapports à la gendarmerie en zones urbaines, périurbaines et rurales. L’activité des brigades territoriales de gendarmerie dépend non seulement des politiques de sécurité menées à l’échelle nationale mais aussi des relations avec les représentants des institutions locales (élus, chefs d’établissements scolaires, responsables des services sociaux…). Restituer les diverses configurations locales nous permettra d’analyser différents types de recours à la gendarmerie, qu’il s’agisse de délits commis par des personnes inconnues des victimes ou par des membres de l’entourage proche (famille élargie, voisins). L’enquête prendra également en compte le poids des relations personnelles et extra-professionnelles entre gendarmes et habitants, de façon à comprendre les spécificités du recours à cette institution qui se présente comme répressive mais qui cherche également à être au plus près des besoins de la population.

Enquête sur la justice

Cette partie du projet a pour objectif d’analyser les rapports des gouvernés à l’institution judiciaire et aux tribunaux. Souvent perçue comme lente, couteuse et déconnectée des réalités quotidiennes des justiciables, la justice fait pourtant l’objet d’un nombre croissant de sollicitations de la part des citoyens. À partir d’enquêtes qualitatives menées auprès de personnes qui se rendent devant trois types de tribunaux (tribunal d’instance, prudhommes et tribunal des affaires sociales), notre objectif est d’expliquer, de manière croisée, les représentations et les usages de la justice par les justiciables.

On soulèvera d’abord la question de l’accès des justiciables aux ressources juridiques et judiciaires, et leur proximité avec des professionnels du droit. L’enjeu est de savoir comment ils sont représentés devant les tribunaux : par un avocat qu’ils ont choisis, par un avocat commis d’office ou sans aucun conseil. On s’intéressera également à la socialisation au droit et à la justice. Nous porterons une attention particulière aux trajectoires des justiciables et à leurs éventuelles expériences passées au sein des cours et des tribunaux. Nous chercherons à mettre en évidence l’acquisition et l’appropriation de compétences ou de savoir-faire liés à ces expériences antérieures. L’enjeu est de comprendre comment les justiciables mobilisent ces compétences dans leurs interactions avec les professionnels du droit et, plus particulièrement, avec le magistrat (ou la formation de jugement) et avec leur représentant légal. Le troisième axe d’interrogation concerne le rapport à la légalité des justiciables et la place qu’occupe le droit dans leur vie quotidienne. Il s’agira d’analyser la façon dont ils envisagent le traitement de leur affaire, notamment les effets de la traduction de leur grief en termes juridiques. Nous mettrons en évidence la façon dont les usagers s’approprient les cadres cognitifs de l’institution judiciaire et la manière dont ils vivent et comprennent la légalité lorsqu’ils s’engagent dans une démarche juridique.